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Justifier un avantage conventionnel catégoriel

Le principe "à travail égal / salaire égal" supporte des exceptions, à des conditions dernièrement précisées par la Cour de Cassation.

 

La seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier une différence de traitement entre les salariés, l'attribution d'un avantage ou une différence de traitement entre des salariés placés dans une situation professionnelle identique. Le juge doit pouvoir contrôler concrètement la réalité et la pertinence des raisons objectives de cette différence.

 

Une différence de traitement repose sur une raison objective et pertinente dans le cas d'un accord collectif qui prévoit une différence de traitement entre des salariés relevant de différentes catégories professionnelles déterminées, si ces différences tiennent compte de raisons objectives telles que les conditions d'exercice des fonctions, de l'évolution des carrières ou des modalités de rémunération.

 

Cette liste de raisons n'est pas limitative.

 

La Chambre sociale de la Cour de Cassation admet donc que la différence de traitement puisse être justifiée par des dispositions conventionnelles négociées, si des dispositions ont pour but de prendre en compte des spécificités d'exercice de leurs fonctions, en s'appuyant sur la définition de catégories professionnelles.

 

Source : Cass. Soc. 8 juin 2011, N° 10-14.725

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