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Décompte de la période d'essai

Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, la période d'essai se décompte de façon calendaire, qu'elle ait été libellée en jours, semaines, ou mois.

 

Il n'y a donc pas lieu de tenir compte des éventuels dimanches, jours fériés ou jours non travaillés inclus dans la période. Chaque jour calendaire doit être décompté.

 

Dans l'espèce, une période d'essai de 8 jours débutant le 27 décembre 2005 aurait du se terminer le 3 janvier 2006, sans tenir compte des jours fériés et dimanches.

 

Faute de respecter ce décompte, la période d'essai est rompue hors délai et donne lieu à une requalification en rupture abusive.

 

 

Si la période d'essai est libellée en semaines,le décompte se fera en semaines civiles calendaires de date à date.

 

 

 

Source : Cass. Soc., 28 avril 2011, n° 09-72.165 et 09-40.464

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