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Clause Molière : une petite clause qui soulève de grands principes

Qu'est-ce que la clause Molière ?

Elle est apparue en mars 2016 à Angoulême, à l’initiative d’un adjoint au Maire de cette ville (LR). Il s’agit d’une clause ajoutée dans les appels d’offre publics, auxquels répondent les entreprises du BTP en proposant leurs prestations pour de chantiers publics.


Cette clause prévoit de façon obligatoire l’utilisation de la langue française sur les chantiers. Les travailleurs employés doivent pouvoir la comprendre et la parler, faute de quoi l’employeur est contraint de rémunérer un interprète assermenté auprès d’une Cour d’appel. Cette charge supplémentaire serait de nature à dissuader les employeurs de recourir à des salariés étrangers moins payés.

Si la Région Nouvelle-Aquitaine a refusé d’intégrer cette clause dans les appels d’offre passés par le conseil Régional lui-même, d’autres régions l’ont imposée dans les appels d’offre passés par leurs communes : Pays de Loire, Hauts-de France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, et enfin l’île de France le 9 mars 2017, à l’initiative de la Présidente de Région Valérie Pécresse (LR).

Selon cette dernière, la clause pourrait concerner les prestations de travaux publics, transport, formation professionnelle, activités de conseil, etc.
 
Des départements (Charente, Nord, Vendée, Haut-Rhin, Corrèze) et des communes (Bourges, Chalon-sur-Saône, Montfermeil) ont également adopté la clause.
 
Ses promoteurs expliquent qu’imposer l’usage de la langue française sur les chantiers soutiendra les TPE et PME locales qui emploient une main d’œuvre locale, disposant ainsi d’un avantage concurrentiel sur les entreprises employant des travailleurs venus de l’étranger. En Ile de France, 835.000 Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises représentent plus de 4 millions de salariés, mais elles auraient un accès limité aux appels d’offre publics, en raison des coûts de main d’œuvre.

L’angle de l’hygiène et de la sécurité a également été invoqué : difficile de faire respecter des consignes de sécurité à des travailleurs ne les comprenant pas…

Cette clause fait partie d’un ensemble de mesures appelé (en anglais !..) « small business act », qui comprend :

  • une simplification de l’accès à la commande publique (procédures dématérialisées et simplifiées),
  • des avances de 30% à 50 % du montant de la commande pour réduire les difficultés de trésorerie,
  • une facturation électronique pour améliorer les délais de paiement,
  • une lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs, par la clause Molière notamment.

Quelles questions juridiques soulève cette clause ?

1/ Comment contrôler que les travailleurs parlent et comprennent le français ?

S’agissant d’une clause d’origine non légale, les contrôleurs et inspecteurs du travail ne seraient a priori pas habilités à vérifier ou sanctionner un manquement. Le 13 mars 2017, Laurent Wauquiez (LR, Région Auvergne) a ainsi annoncé la création d'une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la clause.

Les pouvoirs précis de cette brigade restent à préciser, mais on peut imaginer que le marché public signé puisse être dénoncé pour non respect de la clause… Même si le chantier est avancé ?

2/ Quelle réelle portée peut avoir la clause Molière ?

Selon le Premier ministre, cette clause peut être "infailliblement condamnée" par "n’importe quel tribunal", faisant obstacle à la concurrence d’entreprises étrangères recourant à des travailleurs détachés, cette concurrence étant légale. Selon le ministère du Travail, c’est une mesure "juridiquement inutile car la loi travail prévoit d’ores et déjà une obligation pour les employeurs d’afficher les consignes de sécurité sur les chantiers dans une langue intelligible par tous".

La loi dite Toubon, qui date de 1994, prévoit en effet :

« La langue française est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics. » Toute une jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré dans les années 2000 l’emploi du français dans les documents de travail des entreprises françaises... A l’époque, il s’agissait surtout de lutter contre le recours croissant à l’anglais dans les échanges professionnels.

Le ministre de l’Économie et des Finances aurait saisi sa direction des affaires juridiques, jugeant cette clause discriminatoire et inapplicable.

3/ Quelle est la disposition réellement visée par cette clause Molière ?

En réalité, la clause Molière vient tenter de contrer une autre disposition réglementaire issue d’une directive européenne de 1996 dite « Directive sur les travailleurs détachés ». Un travailleur détaché, c’est un salarié envoyé par son employeur dans un autre Etat membre de l’UE pour y fournir un service à titre temporaire.

Un prestataire étranger peut ainsi remporter un appel d’offre en France et envoyer ses employés exécuter le contrat sur place.

Contrairement aux travailleurs mobiles de l’UE qui s’installent pour travailler dans un autre Etat membre, les travailleurs détachés ne font que séjourner temporairement. Les travailleurs mobiles ont droit à l’égalité de traitement avec les citoyens du pays d’accueil (fiscalité, charges, congés etc.).

Les travailleurs détachés, eux, bénéficient d’un socle de droits sociaux : salaire minimum, horaires, congé annuel, santé et sécurité…. Mais leurs charges sociales sont payées dans leur pays d’origine, aux taux et conditions de ce pays. D’où un coût total moindre pour cette main d’œuvre, du fait de l’écart du taux de cotisation sociales d’environ 40 % entre la France et certains pays de l’UE comme par exemple la Roumanie ou la Slovénie.

C’est contre cette possibilité – trop couramment employée selon certains – que la clause Molière a été adoptée.

Il s’agit donc beaucoup moins de mots que de chiffres…. A suivre…

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