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Droit syndical

Vous pouvez avoir besoin des services d'un avocat en particulier pour :

La mise en place des Instances Représentatives du Personnel :

• A partir de quel seuil d’effectif ?

• Quelles instances ?

• Comment organiser les élections ?

Le rôle et le fonctionnement des instances élues :

• Comité d’entreprise.

• Délégués du personnel.

• Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de travail.

• Unité Economique et Sociale.

Le rôle et le fonctionnement des instances non-électives :

• Délégués syndicaux.

• Représentants syndicaux.

• Section syndicale.

 

 

Gérer le budget du Comité d’Entreprise.

Respecter le calendrier social.

Contester une désignation syndicale.

Contester des résultats d’élections.