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Droit pénal du travail

Vous êtes employeur :

Hygiène et sécurité : Vos délégations de pouvoir sont elles à jour ?

• Correctement rédigées ?

• Conformes à la réalité de votre organisation ?

• Votre plan de prévention des accidents du travail est-il à jour ?

• Ce plan aborde-t-il la prévention des harcèlements moral et sexuel ?

Délit d’entrave : Avez-vous mis en place les institutions représentatives obligatoires au sein de votre entreprise ?

Le calendrier social de réunions d’information et de négociation est-il respecté ?

Durée du travail : L’organisation du travail au sein de l’entreprise respecte-t-elle les impératifs légaux ?

Des infractions couramment commises constituent un délit pénal en matière de :

• Discrimination.

• Travail temporaire.

• Formation professionnelle.