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Le droit du travail et votre avocat

Le droit du travail est une règlementation souvent qualifiée de « vivante », au plus proche des divers quotidiens professionnels, à la croisée de l’économie, des intérêts collectifs, et de la psychologie de l’individu.

 

C’est un droit dont chacun connaît quelques principes… sans savoir forcément les utiliser. Le Code du Travail, c’est 1500 pages, plus de 3600 articles, une application/ interprétation par les tribunaux en constante évolution (la « jurisprudence »), des circulaires d’application et d’interprétation…

 

Auxquels il faut ajouter des conventions collectives par secteur d’activité, des accords d’entreprises, des usages non écrits…

 

Sans oublier quelques grands principes du droit civil : l'article L. 1221-1 du code du travail nous rappelle que « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun... ».

 

Autrement dit, le contrat de travail obéit aux règles du droit général des obligations, c'est-à-dire aux règles du code civil, par exemple celles contenues dans les articles 1123 à 1133 sur les conditions de validité, l'objet et la cause du contrat, l’article 1134 sur les conventions et contrats, l’article 1184 sur la clause de résolution d’un contrat, et l’article 2044 sur les transactions conclues pour éteindre un litige.

 

La bonne compréhension de cet ensemble de règles, les conditions de leur application, l’articulation de ces normes entre elles, autant d’objectifs qui nécessitent l'aide de votre avocat : il saura vous expliquer et vous guider au meilleur de vos intérêts.

 

Il est cependant parfois difficile d’identifier et/ou d'exprimer ses problèmes ou ses souhaits. Cette rubrique est là pour vous y aider. Elle récapitule les situations classiques de conflit et/ou rupture entre salariés et employeurs, répond aux questions fréquemment posées concernant les procédures prud'hommales et fait le point sur de nombreuses idées reçues à propos du licenciement.

Vous êtes employeur ?

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• Animer le dialogue social sans risquer le délit d’entrave.

• Recruter et promouvoir sans risquer la discrimination.

• Délimiter et prévenir les risques d’infractions civiles et pénales.

• Respecter et organiser les visites médicales obligatoires.

 

Vous êtes salarié ?

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• Faire respecter ses droits contractuels et conventionnels.

• Identifier et faire cesser une discrimination.

• Comprendre avant de signer : du contrat de travail à l’accord transactionnel.

• Contester son licenciement : définir le motif et la procédure adaptés.