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Le Conseil des Prud’hommes : une juridiction paritaire au fonctionnement spécifique

Le Conseil des Prud’hommes est l’instance compétente pour les contentieux nés d’une relation de travail.

 

C’est une instance spécifique car :

 

 

  • Si ces conseillers ne parviennent pas à trancher le litige, ils peuvent demander l’intervention d’un juge départiteur, magistrat professionnel devant lequel l’affaire est à nouveau exposée.

 

  • C’est une instance paritaire : employeurs et salariés y sont représentés à part égale, la présidence est tenue en alternance.

 

  • Demandeur et défendeur se voient imposés une étape préalable en vue de rechercher un éventuel accord : c’est le Bureau de Conciliation.

 

  • Les affaires sont réparties en Sections, selon l’activité professionnelle concernée : Commerce – Industrie – Encadrement – Activités diverses - Agriculture

 

  • En cas de situation urgente (par exemple, pour obtenir des documents sociaux après un licenciement), le Conseil peut être saisi dans sa formation de référé.

 

  • Les parties peuvent se présenter devant le Conseil sans assistance d’un avocat. Néanmoins, les débats sont oraux, les règles de procédure et de preuve complexes, l’audience est publique :

 

Autant de paramètres qui rendent indispensable le concours d’un avocat pour vous assister.

 

Pour en savoir plus sur le Conseil des Prud'hommes consultez les questions de notre FAQ.