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A quoi correspondent les dépens ?

Les dépens sont prévus par l’article 695 du code de procédure civile et visent, eux, les éventuels frais suivants :

 

- Droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les secrétariats des juridictions,

- frais de traduction des actes, lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi,

- rémunération des éventuels techniciens, indemnités de témoins,

- débours tarifés…

 

En matière prud’homale cette notion de dépens est assez théorique, car la citation des parties se fait par le greffe et seules les rémunérations d’experts éventuels ou l’indemnisation de témoins peut exister.

Dans les faits, la partie qui perd l’affaire et se trouve condamnée aux dépens n’aura, dans l’immense majorité des cas, aucun frais de dépens.

 

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