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Qu’est-ce qu’un défendeur ? un demandeur ?

Dans une procédure judiciaire, le demandeur (la demanderesse), est celui qui introduit l’instance et met en cause une personne physique ou morale. Cette personne mise en cause est son adversaire, son contradicteur, ou encore le défendeur (la défenderesse).

 

Si le demandeur (ou son avocat ou représentant) est absent à une audience sans justifier de motif légitime, l’affaire est déclarée caduque par les Conseillers : l’instance se termine là.

 

L’affaire peut aussi être radiée : la radiation est une mesure qui sanctionne le défaut de diligence d’une ou des parties.

 

Dans les deux, cas, le demandeur peut ensuite réintroduire l’instance.

 

Si le défendeur est absent à une audience, cela n’empêche pas la poursuite de l’instance prud‘homale : le Bureau de Conciliation prononcera l’absence de conciliation et renverra à un Bureau de Jugement.

 

Le Bureau de Jugement entendra le demandeur et statuera sans avoir entendu le défendeur.

 

Ces solutions ne valent que si le défendeur a bien été « touché » par les services postaux, c'est-à-dire que la convocation a bien été distribuée.

 

Si le défendeur n’habite plus à l’adresse indiquée, il convient de le re-convoquer, et/ou de lui faire délivrer la convocation par huissier.

 

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