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Qu’est-ce qu’un Conseil des Prud’hommes ? Comment est-ce organisé ?

Le Conseil des Prud’hommes est une spécificité du système judiciaire français, unique en Europe.

C’est l’instance exclusivement compétente pour les contentieux nés d’une relation de travail.

Un peu plus de 200 Conseils répartis sur le territoire national traitent chaque année environ 200.000 affaires, et plus de 70 % de leurs décisions sont confirmées en appel.

 

Saisir un Conseil de Prud’hommes, c’est formuler des demandes écrites après du greffe, à l’encontre d’une personne physique ou morale que l’on souhaite voir convoquée devant le Bureau de Conciliation, puis devant le Bureau de Jugement à défaut de conciliation.

 

Le Bureau de Conciliation, comme son nom l’indique permet de vérifier qu’aucun accord n’est possible entre le demandeur et le défendeur.

Cette audience est individuelle, et se déroule devant deux conseillers prud’hommes : un représentant des employeurs, un représentant des salariés.

 

En l’absence de conciliation, les parties sont renvoyées devant le Bureau de Jugement : il s’agit de l’audience publique au cours de laquelle le Conseil des Prud’hommes en formation complète (deux représentant des employeurs, deux représentants des salariés) écoutera le demandeur puis le défendeur, puis se retirera pour délibérer et statuer sur les demandes formulées.

 

Il est rare que le délibéré ait lieu le jour même de l’audience.

Dans l’immense majorité des Conseils, compte tenu du nombre d’affaires à plaider par audience, le délibéré se tient plusieurs semaines voire plusieurs mois après l’audience, et le jugement est alors prononcé.

 

Il faut ensuite encore attendre d’avoir reçu notification dudit jugement, par courrier recommandé, pour en connaître la motivation complète et pour que débute le délai d’appel d’une durée d’un mois à compter de la réception du jugement.

 

Si les conseillers ne parviennent pas à trancher le litige, ils peuvent demander l’intervention d’un juge départiteur, magistrat professionnel devant lequel l’affaire est à nouveau exposée.

 

Les affaires sont réparties en Sections, selon l’activité professionnelle concernée :

- Commerce – Industrie – Encadrement – Activités diverses - Agriculture

 

En cas de situation urgente (par exemple, pour obtenir des documents sociaux après un licenciement), le Conseil peut être saisi dans sa formation de référé.

 

Les parties peuvent se présenter devant le Conseil sans assistance d’un avocat.

Néanmoins, les débats sont oraux, les règles de procédure et de preuve complexes, l’audience est publique :

 

Autant de paramètres qui rendent indispensable le concours d’un avocat pour vous assister.

 

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