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Que recouvre le « principe du contradictoire » ?

Dans le langage juridique, "contradictoire" qualifie le fait qu’au cours de la procédure, chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.

 

Les parties à un procès doivent toujours agir dans le " respect du contradictoire ", de même que le jugement est rendu " au contradictoire des parties "

 

"Le principe du respect du contradictoire" exige que le demandeur informe le défendeur de sa prétention, que les parties échangent leurs conclusions et leurs pièces en temps utile et en amont d’une audience, que les mesures propres à l'établissement de la preuve soient menées en présence des parties et de leurs conseils, que les débats soient eux mêmes contradictoirement menés (chacun peut s’exprimer de façon équitable), que le jugement soit rendu en audience publique à une date dont les parties ont été tenues informées par le juge.

 

Ainsi, une partie au procès ne peut produire en cours d’audience une nouvelle pièce qui n’aurait pas été communiquée au préalable à son adversaire.

 

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