Toutes les pages Toutes les pages

Le contrat de travail : les fondamentaux

Le contrat de travail est avant tout… un contrat. Il répond aux règles générales des contrats, définies par une loi datant de 1804, intégrées au code civil sous plusieurs articles :

 

Article L1101 du code civil :

le contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».

Nota :

Le contrat n’est pas forcément écrit, sauf si la réglementation propre à certains contrats l’exige : c’est le cas par exemple du CDD en droit du travail (mais pas du CDI, qui peut ne pas être écrit).

 

Article L1134 du code civil :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi ».

 

Les parties à un contrat de travail (salarié et employeur) sont donc également soumises à une obligation d’exécuter de bonne foi leurs obligations respectives :

 

Pour l’employeur :

- Fournir un travail à effectuer et les moyens matériels pour ce faire.

- Verser la rémunération convenue.

- Assurer la sécurité de son salarié.

 

Pour le salarié :

- Effectuer le travail demandé.

- Se conformer aux consignes et directives de l’employeur pour l’exécution de ce travail.

- Respecter les règles de sécurité.

 

En cas de litige, et en l’absence d’écrit, les tribunaux cherchent à reconstituer l’intention des parties, l’esprit de leur convention, ce qui a présidé à leur accord.

 

Les conventions formées au mépris des lois sont des conventions nulles, inapplicables (même si elles ont été signées). Par exemple : fournir un travail contre un salaire inférieur aux minima garantis.

 

De nombreuses lois, complétées de décrets et règlements, sont cependant venues préciser les règles applicables aux relations entre salariés et employeurs.

 

Ces normes sont regroupées dans le code du travail, et complétées par les décisions de la Cour de Cassation : la jurisprudence.

 

Ce dossier aborde en particulier :

>> Les conditions de modification d'un contrat de travail.

 

3 exemples de clauses particulières d'un contrat de travail :

>> La clause de forfait d'heures supplémentaires.

>> La clause de mobilité géographique.

>> La clause d'exclusivité.