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Réclamer le versement d’une prime : 5 questions préalables

1/ Quelle est l’origine de cette prime ?

S’agit-il d’une prime prévue par un écrit, ou correspond-elle à un usage non écrit ?
S’il existe un écrit, s’agit-il de votre contrat de travail ? D’une convention collective, d’une loi, d’un accord d’entreprise ? Munissez-vous du document en question, c’est lui qui donne la « règle du jeu ».

2) Rassemblez vos bulletins de paie

Leur examen permettra de vérifier à quelle fréquence, et pour quel montant vous avez perçu cette prime, et ainsi en dégager son fonctionnement.

3) Si cette prime est écrite, ses conditions sont-elles licites ?

Un employeur ne peut soumettre le versement d’une prime à des exigences qui seraient discriminatoires, ou illégales, ou qui contourneraient par exemple l’obligation de salaire minium.

4) Si cette prime est soumise à l’atteinte d’objectifs

Vérifiez que vous avez reçu une description claire de ces objectifs pour l’année en cours. Vérifiez que ces objectifs sont accessibles dans des conditions normales de travail. Qualitatifs ou quantitatifs, ils doivent être mesurables et accessibles.

5) Si cette prime est soumise à l’atteinte d’objectifs, les avez-vous acceptés ?

Si toutefois vous pensez que vos objectifs sont, de bonne foi, inaccessibles, avez-vous exposé cette difficulté à votre employeur par écrit ?

En résumé : Il faut d’abord mener l’enquête afin que votre réclamation soit la plus efficace possible.

Contactez votre avocat, il vous conseillera pour décoder votre contrat de travail et tout document contractuel !

Cécile Reyboz Avocat en droit du travail
17 rue Jean Mermoz
75008 PARIS
Tél. : 01 83 62 93 70

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