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Rompre un contrat de travail à durée déterminée

Licenciement, rupture conventionnelle, démission, transaction… choisir la bonne procédure

Le droit du travail dit que le contrat de travail à durée indéterminé peut être rompu par l’employeur, par le salarié, ou par les deux conjointement.

La loi et la jurisprudence proposent différentes solutions de rupture selon la situation, applicables à des conditions précises, régulièrement ajustées par les jugements des conseils de prud’hommes, des Cours d’appel et de la Cour de Cassation.

 

3 cas de figures sont envisageables :

 

1) La rupture du contrat de travail d'un commun accord (entre salarié et employeur)

 

>> La rupture conventionnelle homologuée

>> La convention de rupture d'un commun accord

>> La transaction (ou départ négocié)

 

2) La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

 

>> Prise d'acte de rupture du contrat

>> Demande de résiliation judiciaire du contrat

>> Démission motivée

>> Démission simple

>> Abandon de poste

 

3) La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur

 

>> Les différents types de licenciement