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Harcèlement moral : la Cour de cassation reconnaît qu'un chef peut être harcelé par un subordonné

 

La Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, qu’un subordonné pouvait se rendre coupable de harcèlement moral envers son supérieur hiérarchique.

 

En l’espèce, la répétition de propos de dénigrement, un comportement irrévérencieux répété, le non respect de consignes, et diverses provocations notamment par mail, ont été considérés comme constitutifs de harcèlement envers ledit hiérarchique.

 

La Cour de cassation rappelle qu’il n’est pas nécessaire que le harceleur dispose d’un pouvoir hiérarchique, ni que les conséquences du harcèlement sur la dignité de la victime soit avérées, puisque l’article L 222-33-2 du code pénal rappelle que les agissements de harcèlement sont ceux qui ont « pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité… »

 

Sur le lieu de travail, tout individu peut en harceler un autre, qu’il soit subordonné ou pas.

 

Source : Cass. Crim. 6 décembre 2011

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