Toutes les pages Toutes les pages

Indemnisation de deux journées légalement fériées tombant le même jour

La Cour de Cassation a éclairci, par deux arrêts du 30 novembre 2010, la situation dans laquelle une convention collective énumère précisément les jours fériés, - onze en l'espèce-, tandis que le calendrier civil d'une année fait coïncider deux jours fériés à la même date.

 

Ainsi, en 2008, le 1er mai coïncidait avec l'Ascension.

 

Dans une entreprise relevant d'une convention collective ayant énuméré précisément les jours fériés, des salariés qui avaient travaillé le 1er mai - Jour de l'Ascension avaient perçu une rémunération majorée correspondant à la majoration conventionnelle en cas de travail un jour férié.

 

Ils réclamaient le bénéfice, en sus de la majoration salariale, d'une journée de repos compensateur au titre du "second" jour férié inclus dans ce 1er mai.

 

La Cour de Cassation leur a donné raison, estimant que les salariés pouvaient légitimement prétendre à onze jours fériés par an, ainsi que la convention collective applicable le stipulait, peu important que deux fêtes tombent le même jour. Pour ce jour "doublement" férié, deux compensations doivent donc être octroyées.

 

Cass. Soc. 30 novembre 2010 n° 09-69329 et n° 09-42990

<< Retour à la liste