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Les moyens de contester un licenciement :

Licenciement pour motif personnel :

  • Les motifs de mon licenciement sont-ils clairement énoncés dans la notification ?
  • Les fautes reprochées me sont-elles imputables ?
  • Mon employeur peut il prouver le contenu de mes obligations, de mon poste, l’étendue des mes responsabilités ?
  • Ai-je disposé des moyens nécessaires à mon action, et de ceux notamment prévus à mon contrat ? (voiture, formation, équipement informatique, équipe…)
  • Les fautes reprochées sont elles suffisamment graves pour motiver un licenciement ? Au regard de mon ancienneté ? Au regard des appréciations portées lors de mes entretiens annuels/ de mes augmentations/promotions ?
  • Ma mission était-elle adaptée à mon temps de travail contractuel ? Réalisable par tout salarié placé dans ma situation ?

Licenciement pour motif disciplinaire :

  • Les fautes reprochées me sont-elles imputables ?
  • Mon employeur m’avait-il prévenu que tel agissement était interdit dans l’entreprise ? (utilisation de l’ordinateur, usages relatifs aux pauses, à la prise de congés…)
  • Mon employeur a-t-il usé de moyens légaux pour découvrir les faits qu’il me reproche ?
  • les faits qui me sont reprochés ont-ils eu de réelles conséquences pour mon employeur/mes collègues/ les clients ?

Licenciement pour motif économique :

  • Le motif économique de mon licenciement est-il clairement énoncé dans la notification ?
  • Dans le cas où un seul poste devait être supprimé dans un service, mon employeur a-t-il respecté les critères d’ordre de licenciement ?
  • Mon employeur a-t-il effectué une recherche sérieuse et de bonne foi pour trouver une solution de reclassement avant de me licencier ? Peut-il apporter la preuve de cette recherche ?
  • Mon employeur a-t-il respecté la priorité de réembauchage dont je bénéficie et que j’ai indiqué souhaiter utiliser ?

Licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude :

  • Mon employeur a-t-il effectué une recherche sérieuse et de bonne foi d’une solution de reclassement ? D’une solution d’adaptation de mon poste ?