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Obligation de sécurité des employeurs : ne négligez pas les visites médicales

Les visites médicales d'embauche, de reprise, ou périodiques, sont parfois considérées comme des formalités sans importance. Mais les notions de stress, harcèlement moral ou sexuel, mal être au travail, maladies professionnelles et Troubles Musculo-Squelettiques, sont devenues la source de litiges toujours plus nombreux.

 

En cas de contentieux prud'homal, l'employeur devra prouver qu'il a été diligent et qu'il a tout mis en oeuvre pour respecter son obligation de résultat en matière d'hygiène, sécurité et santé des salariés.

 

Il doit donc organiser et s'assurer de la tenue effective des visites médicales :

 

- d'embauche (au plus tard avant la fin de la période d'essai)

- périodique (tous les 24 mois au maximum, plus fréquemment pour certains postes à risques)

- de reprise (après un arrêt de travail de plus de 21 jours, un congé maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence d'au moins 8 jours pour accident de travail, ou après des absences répétées pour raison de santé non professionnelle).

 

La Cour de cassation rappelle régulièrement cette obligation de l'employeur, dont le non respect peut suffire à justifier une prise d'acte de rupture du contrat par le salarié, aux torts de l'employeur.

(Cass Soc 6 octobre 2010, N° 09-66140).

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