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Un changement de planning vaut-il modification substantielle d'un contrat ?

Des salariées sont embauchées par contrat écrit pour une mission de nettoyage de locaux professionnels. Un courrier, distinct du contrat, précise les horaires de travail et le temps à accorder à chaque escalier à nettoyer : une heure. Quelques années plus tard, l'employeur adresse un nouveau courrier, par lequel il modifie le temps à accorder à chaque escalier : ce seront désormais 45 mn et non une heure. Les salariées concernées refusent cette modification de leur organisation et du rythme de travail. Elles sont licenciées.

 

Elles contestent leur licenciement devant le Conseil des Prud'hommes. La Cour de Cassation, confirmant l'arrêt d'appel, a estimé fondés ces licenciements, et donc injustifiés le refus des salariées de se conformer au nouveau planning. La Cour de Cassation a estimé que les courriers envoyés postérieurement et indépendamment des contrats de travail ne constituaient pas des annexes à ce contrat. Et surtout, que rien ne permettait de retenir une quelconque répercussion de la modification de la cadence de travail litigieuse sur la rémunération ou le temps de travail des salariées. Il s'agissait donc d'un simple changement de leurs conditions de travail, et non d'une modification substantielle de leurs contrats, susceptible d'être refusée.

 

Réf Cass Soc 20 octobre 2010, pourvoi n° 08-44595

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