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La modification d'un planning de travail par cycle entraînant une diminution de prime non contractuelle n'est pas une modification du contrat de travail :

Un dépanneur exerçait ses fonctions selon un planning par cycles, incluant deux semaines de nuit, une semaine de matin et une semaine d’après-midi.

Par simple note, l’employeur l’a informé qu’il serait affecté à un nouveau cycle de travail, comportant toujours une alternance de postes de jour et de nuit, mais avec davantage de travail de jour.

Le salarié a refusé ce nouveau planning au motif qu’il entraînait une diminution de la prime de panier, non contractuelle, liée aux horaires de nuit.   

Il considérait que cette baisse de rémunération constituait une modification d’un élément essentiel de sa relation de travail, et ne pouvait lui être imposée.

Après deux mises en demeure, l’employeur l’a licencié pour faute grave (refus d’exécution de son contrat de travail).

La Cour de cassation, le 9 avril 2015, a considéré que cette diminution de rémunération résultant d’une diminution des sujétions à la suite d’un changement d’horaire, ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail.

Observations :

- la modification du planning a entraîné non pas une suppression totale des heures de nuit, mais leur diminution ;
- le taux de travail (100 %) n’a pas été modifié, seule la répartition des horaires entre les jours et nuits l’a été ;
- la prime de panier était conventionnelle mais non contractuelle, c'est-à-dire qu’elle restait liée à la réalité d’heures effectuées de nuit, et qu’elle n’avait pas été individualisée sous forme d’une garantie contractuelle indépendante de la réalité des horaires de travail.

Source :
Cass.soc. 13 février 2015, N° 13-27624

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