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Référentiel indicatif pour l'indemnisation d'un licenciement injustifié

Par décret N° 2016 – 1581 du 23 novembre 2016, le référentiel indicatif d’indemnisation, prévu par la loi dite « Macron » du 6 août 2015, est entré en vigueur. Ce référentiel a pour objet de proposer un montant d’indemnisation en cas de licenciement infondé, calculé principalement en fonction de l’ancienneté.

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