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L'obligation de sécurité et de santé de l'employeur oblige l'employeur à éviter le stress au travail lié à une surcharge de travail.

 

Un salarié est victime d’infarctus sur son lieu de travail. Le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

 

Il avait subi une forte augmentation de sa charge de travail, reconnue par l’employeur : une augmentation de plus de 41 % de productivité sur son poste sur les derniers mois de l’année, du fait d’une politique de réduction des coûts.

 

Des attestations établissaient la politique de surcharge de l’employeur, les pressions exercées sur les salariés pour les contraindre à atteindre des objectifs déraisonnables.

 

L’employeur, accusé de faute inexcusable, s’est défendu avec deux arguments a priori pertinents :

 

- Le salarié en question avait toujours été déclaré apte par la médecine du travail, qui n’a d’ailleurs jamais signalé aucun risque à l’employeur ;

 

- Le salarié n’avait jamais signalé de difficulté ressentie face à sa charge et ses conditions de travail.

 

La Cour de cassation reconnaît la responsabilité inexcusable de l’employeur, qui aurait du prendre conscience des risques qu’il faisait peser sur la santé et la sécurité du salarié du fait du stress subi au travail.

 

Il est précisé également par la Cour que « l’absence de réaction du salarié ne peut valoir quitus de l’attitude des dirigeants de l’entreprise».

 

Source : Cass Civile, 8 novembre 2012, n° 11-23.855

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