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Embauche d'un travailleur sans papiers

Le fait, pour un salarié en charge du recrutement, d'embaucher un travailleur sans avoir vérifié la régularité de ses documents d'identité et d'autorisation de travail, n'est pas constitutif, à lui seul, d'une faute grave.

 

La cour de cassation retient que l'embauche par un salarié d'une personne en situation irrégulière constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais non une faute grave privative des indemnités de rupture et du préavis.

 

Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2010, pourvoi n° 09-41143.

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