Droit syndical

Vous pouvez avoir besoin des services d'un avocat en particulier pour :

La mise en place des Instances Représentatives du Personnel :

  • A partir de quel seuil d’effectif ?
  • Quelles instances ?
  • Comment organiser les élections ?

Le rôle et le fonctionnement des instances élues :

  • Comité d’entreprise.
  • Délégués du personnel.
  • Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de travail.
  • Unité Economique et Sociale.

Le rôle et le fonctionnement des instances non-électives :

  • Délégués syndicaux.
  • Représentants syndicaux.
  • Section syndicale.
  • Gérer le budget du Comité d’Entreprise.
  • Respecter le calendrier social.
  • Contester une désignation syndicale.
  • Contester des résultats d’élections.