Droit pénal du travail

Vous êtes employeur :

Hygiène et sécurité : Vos délégations de pouvoir sont elles à jour ?

  • Correctement rédigées ?
  • Conformes à la réalité de votre organisation ?
  • Votre plan de prévention des accidents du travail est-il à jour ?
  • Ce plan aborde-t-il la prévention des harcèlements moral et sexuel ?

Délit d’entrave : Avez-vous mis en place les institutions représentatives obligatoires au sein de votre entreprise ?

Le calendrier social de réunions d’information et de négociation est-il respecté ?

Durée du travail : L’organisation du travail au sein de l’entreprise respecte-t-elle les impératifs légaux ?

Des infractions couramment commises constituent un délit pénal en matière de :

  • Discrimination.
  • Travail temporaire.
  • Formation professionnelle.