Le Conseil des Prud’hommes : une juridiction paritaire au fonctionnement spécifique

Le Conseil des Prud’hommes est l’instance compétente pour les contentieux nés d’une relation de travail.

C’est une instance spécifique car :

  • Les conseillers qui y siègent ne sont pas des magistrats professionnels, mais des hommes et des femmes issus du monde professionnel.
  • Si ces conseillers ne parviennent pas à trancher le litige, ils peuvent demander l’intervention d’un juge départiteur, magistrat professionnel devant lequel l’affaire est à nouveau exposée.
  • C’est une instance paritaire : employeurs et salariés y sont représentés à part égale, la présidence est tenue en alternance.
  • Demandeur et défendeur se voient imposés une étape préalable en vue de rechercher un éventuel accord : c’est le Bureau de Conciliation.
  • Les affaires sont réparties en Sections, selon l’activité professionnelle concernée : Commerce – Industrie – Encadrement – Activités diverses – Agriculture
  • En cas de situation urgente (par exemple, pour obtenir des documents sociaux après un licenciement), le Conseil peut être saisi dans sa formation de référé.
  • Les parties peuvent se présenter devant le Conseil sans assistance d’un avocat. Néanmoins, les débats sont oraux, les règles de procédure et de preuve complexes, l’audience est publique :

Autant de paramètres qui rendent indispensable le concours d’un avocat pour vous assister.

Pour en savoir plus sur le Conseil des Prud'hommes consultez les questions de notre FAQ.