Droit du travail

Le droit du travail est une règlementation souvent qualifiée de « vivante », au plus proche des divers quotidiens professionnels, à la croisée de l’économie, des intérêts collectifs, et de la psychologie de l’individu.

C’est un droit dont chacun connaît quelques principes… sans savoir forcément les utiliser. Le Code du Travail, c’est 1500 pages, plus de 3600 articles, une application/ interprétation par les tribunaux en constante évolution (la « jurisprudence »), des circulaires d’application et d’interprétation…

Auxquels il faut ajouter des conventions collectives par secteur d’activité, des accords d’entreprises, des usages non écrits…

Sans oublier quelques grands principes du droit civil : l'article L. 1221-1 du code du travail nous rappelle que « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun… ».

Autrement dit, le contrat de travail obéit aux règles du droit général des obligations, c'est-à-dire aux règles du code civil, par exemple celles contenues dans les articles 1123 à 1133 sur les conditions de validité, l'objet et la cause du contrat, l’article 1134 sur les conventions et contrats, l’article 1184 sur la clause de résolution d’un contrat, et l’article 2044 sur les transactions conclues pour éteindre un litige.

La bonne compréhension de cet ensemble de règles, les conditions de leur application, l’articulation de ces normes entre elles, autant d’objectifs qui nécessitent l'aide de votre avocat : il saura vous expliquer et vous guider au meilleur de vos intérêts.

Il est cependant parfois difficile d’identifier et/ou d'exprimer ses problèmes ou ses souhaits. Cette rubrique est là pour vous y aider. Elle récapitule les situations classiques de conflit et/ou rupture entre salariés et employeurs, répond aux questions fréquemment posées concernant les procédures prud'hommales et fait le point sur de nombreuses idées reçues à propos du licenciement.

Vous êtes employeur ?

  • Animer le dialogue social sans risquer le délit d’entrave.
  • Recruter et promouvoir sans risquer la discrimination.
  • Délimiter et prévenir les risques d’infractions civiles et pénales.
  • Respecter et organiser les visites médicales obligatoires.

Cécile Reyboz avocat vous assiste dans les domaines suivants :

Contrat de travail et embauche

Rédaction d’une annonce, pré-embauche, contrôle de la licéité des clauses, modalités de rémunération, classification, durée du travail, application des minima conventionnels.

Appréciation des risques et enjeux d’une situation pré-contentieuse

Conflit avec un collaborateur, constitution d’un dossier disciplinaire, définition et application de la juste sanction, procédure de licenciement, rédaction et réunion des éléments de preuve.

Départs négociés

Apprécier l’opportunité d’un départ négocié, évaluer la juste indemnisation de la rupture, négocier et rédiger un protocole, conduire une rupture conventionnelle.

Difficultés économiques

Mettre en place un plan de sauvegarde, modifier des horaires de travail, réduire l’horaire collectif, recourir au chômage partiel.

Dialogue Social

Définir les Instances Représentatives du Personnel obligatoires, procéder aux élections, respecter le calendrier social, ouvrir les négociations obligatoires, rédiger un accord d’entreprise.

Santé au travail

Rédiger une charte de bonne conduite, prévenir les situations de harcèlement, de stress, accueillir une visite de l’Inspection du Travail.

Travail

Application des minima conventionnels

Vous êtes salarié ?

  • Faire respecter ses droits contractuels et conventionnels.
  • Identifier et faire cesser une discrimination.
  • Comprendre avant de signer : du contrat de travail à l’accord transactionnel.
  • Contester son licenciement : définir le motif et la procédure adaptés.

Cécile Reyboz votre avocat vous assiste et vous défend pour :

  • Faire appliquer un contrat de travail, une convention collective, le code du travail.
  • Contester un licenciement sur sa procédure, sa motivation : économique ou personnelle, contester l’application des critères d’ordre en cas de procédure collective.
  • Négocier son départ.
  • Demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
  • Réclamer et obtenir le paiement d’heures supplémentaires, de primes conventionnelles ou contractuelles.
  • Faire reconnaître et cesser une discrimination.
  • Faire reconnaître une maladie professionnelle.
  • Faire respecter les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
  • Faire respecter ses droits à la formation, au reclassement après une inaptitude.
  • Connaître les droits des salariés protégés par une législation spéciale :
  • Représentants du personnel élus ou désignés.
  • Femmes enceintes.
  • Personnes partiellement inaptes, handicapées, victimes d’un accident du travail.

Droit pénal du travail pour l’employeur

Hygiène et sécurité : Vos délégations de pouvoir sont elles à jour ?

  • Correctement rédigées ?
  • Conformes à la réalité de votre organisation ?
  • Votre plan de prévention des accidents du travail est-il à jour ?
  • Ce plan aborde-t-il la prévention des harcèlements moral et sexuel ?

Délit d’entrave : Avez-vous mis en place les institutions représentatives obligatoires au sein de votre entreprise ?

Le calendrier social de réunions d’information et de négociation est-il respecté ?

Durée du travail : L’organisation du travail au sein de l’entreprise respecte-t-elle les impératifs légaux ?

Des infractions couramment commises constituent un délit pénal en matière de :

  • Discrimination.
  • Travail temporaire.
  • Formation professionnelle.

Droit syndical

Vous pouvez avoir besoin des services d'un avocat en particulier pour :

La mise en place des Instances Représentatives du Personnel :

  • A partir de quel seuil d’effectif ?
  • Quelles instances ?
  • Comment organiser les élections ?

Le rôle et le fonctionnement des instances élues :

  • Comité d’entreprise.
  • Délégués du personnel.
  • Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de travail.
  • Unité Economique et Sociale.

Le rôle et le fonctionnement des instances non-électives :

  • Délégués syndicaux.
  • Représentants syndicaux.
  • Section syndicale.
  • Gérer le budget du Comité d’Entreprise.
  • Respecter le calendrier social.
  • Contester une désignation syndicale.
  • Contester des résultats d’élections.

Droit de la discrimination

Attention aux mesures et environnement discriminants dans le monde du travail, votre avocat vous assiste dans vos démarches.

Vous êtes employeur :

  • Recruter,
  • Promouvoir et gérer le personnel,
  • Conduire le dialogue social avec les Instances Représentatives du Personnel,

Sans discriminer.

Vous êtes salarié :

  • Savoir identifier et faire cesser une situation de discrimination,
  • Distinguer la discrimination illicite d’une situation légale de différence de traitement


Faire appliquer l’égalité homme/femme en termes de rémunération, promotion, droit à la formation… F

E-réputation

Vous avez découvert sur Internet des propos insultants à votre sujet ? Diffamatoires ?

Des amis vous ont signalé des échanges à votre sujet sur un forum ? Un réseau social ? un blog ? le site internet d’un journal d’information ?

Si vous estimez que le contenu de ces échanges est préjudiciable à votre réputation professionnelle, et/ou personnelle, qu’ils comportent des informations fausses, ou relevant de votre vie privée, ou comportant des insultes/injures, ne laissez pas circuler ces propos !

Votre avocat peut effectuer l’analyse juridique des contenus en question :

  • Sont-ils constitutifs de diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ?
  • Si oui, que faire ?
  • Comment exiger le retrait du contenu ?
  • Auprès de qui ?
  • Par quel moyen, dans quel délai ?
  • Peut-on exiger un droit de réponse ?
  • Comment contacter les grands réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) ?
  • Que dit la loi sur la confiance dans l’économie numérique, dite Loi LCEN du 21 juin 2004 ?
  • Quelle est la responsabilité d’un hébergeur au sens de cette loi ?
  • Celle d’un moteur de recherche ?
  • Qui est « producteur de contenu » ?

Votre avocat se chargera en votre nom des démarches utiles permettant le « nettoyage » des pages Internet relatives à votre vie privée et/ou activité professionnelle, et veillera au retrait effectif des contenus contrevenant à la liberté d’expression en ligne !