Les moyens de contester un licenciement :

L'appréciation des raisons d'un licenciement est très souvent bien différente entre un salarié et son employeur. Il existe de nombreuses raisons pour un salarié de contester son licenciement.

Au-delà de toute subjectivité, de nombreux points factuels peuvent être listés pour s'interroger sur le fondement de son licenciement quel que soit son motif.

Les questions à se poser pour contester son licenciement ?

Licenciement pour motif personnel :

  • Les motifs de mon licenciement sont-ils clairement énoncés dans la notification ?
  • Les fautes reprochées me sont-elles imputables ?
  • Mon employeur peut il prouver le contenu de mes obligations, de mon poste, l’étendue des mes responsabilités ?
  • Ai-je disposé des moyens nécessaires à mon action, et de ceux notamment prévus à mon contrat ? (voiture, formation, équipement informatique, équipe…)
  • Les fautes reprochées sont elles suffisamment graves pour motiver un licenciement ? Au regard de mon ancienneté ? Au regard des appréciations portées lors de mes entretiens annuels/ de mes augmentations/promotions ?
  • Ma mission était-elle adaptée à mon temps de travail contractuel ? Réalisable par tout salarié placé dans ma situation ?

Licenciement pour motif disciplinaire :

  • Les fautes reprochées me sont-elles imputables ?
  • Mon employeur m’avait-il prévenu que tel agissement était interdit dans l’entreprise ? (utilisation de l’ordinateur, usages relatifs aux pauses, à la prise de congés…)
  • Mon employeur a-t-il usé de moyens légaux pour découvrir les faits qu’il me reproche ?
  • les faits qui me sont reprochés ont-ils eu de réelles conséquences pour mon employeur/mes collègues/ les clients ?

Licenciement pour motif économique :

  • Le motif économique de mon licenciement est-il clairement énoncé dans la notification ?
  • Dans le cas où un seul poste devait être supprimé dans un service, mon employeur a-t-il respecté les critères d’ordre de licenciement ?
  • Mon employeur a-t-il effectué une recherche sérieuse et de bonne foi pour trouver une solution de reclassement avant de me licencier ? Peut-il apporter la preuve de cette recherche ?
  • Mon employeur a-t-il respecté la priorité de réembauchage dont je bénéficie et que j’ai indiqué souhaiter utiliser ?

Licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude :

  • Mon employeur a-t-il effectué une recherche sérieuse et de bonne foi d’une solution de reclassement ? D’une solution d’adaptation de mon poste ?

Contester un licenciement : en pratique

La contestation peut commencer dès la réception de la lettre de licenciement. Si votre avocat pense que le licenciement est injustifié il saisira le conseil de prud'hommes afin de vous défendre et faire valoir vos droits.

Dans tous les cas, suivez mes conseils clés afin de bien vous défendre en adoptant la meilleure attitude et en rassemblant toutes les pièces qui pourront vous aider.